Conditions générales d'utilisation

• Préambule

MyRadiola.com est le site de vente en ligne des produits de la marque Radiola, détenue par RADIOLA CONSUMER AG Pilatusstrasse 28, 6052 Hergiswil NW, Switzerland, immatriculée sous le numéro CHE- 468.709.941 (ci-après désigné le « Site RADIOLA » ou le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et la société RADIOLA CONSUMER AG, éditeur du Site.
Les conditions générales d’utilisation (ci-après dénommé « CGU ») doivent être acceptées, sans réserve, par chaque Utilisateur lors de la création de son compte, que celle-ci intervienne en dehors de toute commande de Produit ou lors de la première commande de Produit. 

L’Utilisateur prend le soin de lire les CGU, de les accepter et de les enregistrer sur support durable pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. 

Le refus des CGU lors de la création de son compte client empêche l’utilisateur de pouvoir créer son compte client.

L’Utilisateur qui a accepté les CGU s’engage à en respecter les clauses pendant toute la durée d’utilisation du Site.

Les CGU sont susceptibles d’évoluer. Les nouvelles CGU s’appliquent à tout Utilisateur qui les a acceptées dès leur date d’entrée en vigueur. Le refus des nouvelles CGU par un Utilisateur entrainera la clôture de son compte client, ce qui l’empêchera d’utiliser le Site pour passer de nouvelles commandes.
Le Site MyRadiola.com restreint son utilisation aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente d’MyRadiola.com .

• Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de : 

• commettre un quelconque agissement illégal ;

• communiquer des informations : 

- fausses, imprécises, mensongères ; 

- diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

- dont le contenu est illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;

- qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; 

- qui enfreignent la loi française et/ou applicable ; 

- qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, «cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ; 

• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de RADIOLA CONSUMER AG ; 

• perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ; 

• accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information d’MyRadiola.com et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ;

• déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site. 

De manière générale, l’Utilisateur garantit RADIOLA CONSUMER AG contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné RADIOLA CONSUMER AG

• Eléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, vidéos, œuvres, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos et tous les autres éléments composant le Site (ci-après le « Contenu » ou les « Contenus ») sont la propriété exclusive de la société RADIOLA CONSUMER AG et de ses partenaires.

La marque RADIOLA est la propriété exclusive de la société RADIOLA CONSUMER AG, Pilatusstrasse 28, 6052 Hergiswil NW, Switzerland.

Le Contenu de ce Site ainsi que la marque RADIOLA sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment au titre des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, ou brevets.

Toute représentation totale ou partielle du Contenu de ce Site ou de la marque RADIOLA, sans l’autorisation expresse respectivement de RADIOLA CONSUMER AG, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Tout usage totale ou partielle de ces Contenus et de cette marque RADIOLA, sans l’autorisation expresse de RADIOLA CONSUMER AG est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à RADIOLA CONSUMER AG, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par RADIOLA CONSUMER AG est prohibée et constitutive de contrefaçon. 

En postant un avis ou commentaire, l’Utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à RADIOLA CONSUMER AG et ses partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce, pour une durée de 10 ans.

• Responsabilité 

La consultation et l’utilisation du Site MyRadiola.com se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.
RADIOLA CONSUMER AG décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son Site.
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. A cet égard et notamment, RADIOLA CONSUMER AG ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. 

Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation. 

Il est rappelé que :

(i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, 

(ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et 

(iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. 

En conséquence, RADIOLA CONSUMER AG ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. 

RADIOLA CONSUMER AG se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. RADIOLA CONSUMER AG se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non. 

• Intégralité 

Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes conditions générales. 

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’utilisation n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses sauf en cas d’invalidité ou inapplicabilité d’une clause essentielle des CGU de nature à entraîner l’annulation de tout ou partie des CGU.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes CGU. 

• Médiation

Conformément aux dispositions dudit Code, avant toute saisine du médiateur, tout problème rencontré avec le Site doit faire l’objet d’une réclamation préalable directement introduite auprès de son service clientèle : 

Via adresse postale : RADIOLA CONSUMER AG, ilatusstrasse 28, 6052 Hergiswil NW, Switzerland ; ou

Par email à contact@radiola.fr.

• Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes CGU sont régies par la loi française. 

Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige dont le Site serait la cause, l’objet ou l’occasion, et quel qu’en soit sa nature.